Notre accompagnement en droit social pour les cadres et les dirigeants
Kabelia Avocats accompagne les cadres dirigeants qui occupent une position stratégique et particulière au sein de l’entreprise dans leur problématique de droit social.
Nous intervenons dans la relecture des contrats de travail et de leurs clauses ainsi que dans la rupture de ces contrats avec un accompagnement complet de la notification de rupture aux négociations des termes de celle-ci. Lorsque les négociations en vue de parvenir à une rupture amiable du contrat de travail n’ont pas abouti ou lors de la mise en cause de la responsabilité civile et/ou pénale des cadres dirigeants, nous accompagnons ces derniers devant les juridictions compétentes.
Nous intervenons également en droit de l’expatriation lorsqu’un cadre est nommé à l’étranger. Le cas échéant, nous travaillons en étroite collaboration avec des avocats dans le pays d’accueil afin de mêler nos compétences en droit du travail et droit de l’expatriation à leur expertise du droit local.

Situations dans lesquelles nous intervenons
Rédaction et analyse
du contrat de travail
Vérification des clauses spécifiques (rémunération variable, non concurrence, confidentialité, ect) pour garantir leur équité et conformité avec la législation. Conseil sur le régime fiscal et social des avantages (stock options, primes, bonus, parachutes dorés, ect).
Contrat d’expatriation ou de détachement
Notre expertise en droit de l’expatriation et du travail nous permet d’accompagner les cadres dirigeants lorsqu’ils sont mutés à l’étranger et de négocier, le cas échéant, les conditions de leur rapatriement et de reclassement.
Gestion
des négociations
Kabelia Avocats accompagne le cadre dirigeant à toutes les étapes déterminantes de sa vie professionnelle, de son entrée dans l’entreprise, à son évolution professionnelle et de la rupture de la relation contractuelle.
Défense du cadre dirigeant
en cas de contentieux
Kabelia Avocats accompagne les cadres dirigeants devant les juridictions à Paris et en Régions en cas de mise en cause de leur responsabilité civile et/ou pénale (harcèlement, faute grave, non respect des objectifs, fautes de gestion) ou lorsque les négociations en vue de parvenir à une rupture amiable du contrat de travail n’ont pas abouti.
Assistance sur les règles
fiscales et sociales applicables
Nous plaçons notre expertise et celle de nos partenaires dans le choix du mode de rupture de la relation de travail le plus approprié au regard des enjeux essentiels que constituent les incidences fiscales et sociales.

Katia Boursas, co-auteure du fascicule des indemnités de rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Découvrez la plaquette co-rédigée par Katia Boursas, spécialiste en droit social, et deux partenaires (expert comptable et consultant en négociation) autour des indemnités liées au contrat de travail à durée indéterminée. Elle vise à simplifier et rendre accessible les informations aux magistrats, aux avocats et aux chefs d’entreprises.
Pour avoir travaillé avec nous
Nos clients
témoignent

Katia Boursas, fondatrice de Kabelia Avocats
Katia Boursas et ses partenaires vous accompagnent et vous épaulent pour la meilleure défense de vos intérêts, à Paris et dans toute la France.
Notre cabinet d’Avocats, basé à Paris, expert en droit du dommage corporel
En plein cœur de Paris, facilement accessible en transport et en voiture grâce au parking à proximité.
1 réseau d’avocats partenaires
Des compétences complémentaires au service des intérêts de chacun de nos clients : Droit à l’image, droit des affaires, droit fiscal, droit européen, etc.
26 ans
de savoir-faire
Et autant d’années à défendre avec passion les dossiers de chacun des clients du Cabinet.

Kabelia Avocats, Droit social pour cadres-dirigeants
Kabelia Avocats, idéalement situé au cœur du 8ème arrondissement de Paris, facilement accessible en transports en commun et en voiture grâce au parking à proximité, vous accompagne dans toutes vos problématiques liées au droit social.
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